Même si elle est relative, la complexité du processus de création d’une délégation de service public de l’activité « crématorium », est bien réelle. La collectivité doit en effet pouvoir appréhender de façon évidente les différentes facettes du sujet par la mise en œuvre des 2 étapes clés, permettant en pleine connaissance de cause de choisir son délégataire.
1ere étape : ETUDE & FAISABILITE
1) faisabilité économique
a. part de marché des crématoriums alentours
b. zone d’influence du projet
c. volume d’activité des premières années
d. projection sur la durée pressentie de la concession.
2) faisabilité d’implantation
a. par rapport aux contraintes urbanistiques,
b. par rapport aux contraintes fonctionnelles et/ou d’exploitation
c. par rapport aux contraintes environnementales,
Ces différents points doivent être abordés -avec pertinence- pour ne pas devenir bloquants – s’ils sont sous-estimés - au stade de l’enquête publique et/ou de l’étude d’impact.
3) faisabilité en termes de type de gestion
a. régie
b. affermage
c. concession par voie de délégation de service publique (DSP).
4) faisabilité financière
A. en fonction des volumes pressentis d’activité ;
B. en fonction de la durée de la concession (dsp) ;
C. en fonction des investissements à réaliser
- dimensionnement du crématorium
équipement technique de crémation
- aménagements intérieurs
- aménagements extérieurs (parking, jardin du souvenir, voirie etc)
D. en fonction du prix des prestations possibles ;
E. en fonction des dépenses incontournables d’exploitation ;
F. en fonction des redevances à la collectivité.
2iem étape : PROCEDURE, APPEL d’OFFRES & ANALYSES
1) Démarches & procédures
a. Contenu des délibérations obligatoires à prévoir
b. Commission de délégation à constituer
c. Publicités obligatoires à prévoir
d. Planning des opérations à créer
2) Programmation des espaces et volumes avant appel à candidature
a. Le projet crématorium en termes techniques et fonctionnels retenu par la collectivité
b. Les aménagements intérieurs imposés par le CGCT
c. Les aménagements facultatifs souhaités par la collectivité
d. Les espaces extérieurs en termes de place de parking, et de jardin du souvenir
3) Appel à candidature
a. Rédaction de l’appel à candidature
b. Assistance à l’analyse des candidatures
c. Rapport à la commission
d. Procès-verbal des candidats autorisés à présenter une offre
4) Cahier des charges de la consultation
a. Rédaction du règlement de la consultation b. Préparation du CCTP & programmation technique
c. Projet de contrat
5) Analyses des offres & choix du délégataire
a. Analyses des offres avec points en exergues définis préalablement
b. Mise en lumière des points clefs possibles ;
- Qualités des prestations aux familles endeuillées ;
Qualités des aménagements intérieurs et extérieurs ;
- Qualités techniques des matériels & développements environnementaux ;
- Pertinence de l’approche préventive et curative des installations ;
- Pertinence des prix des prestations ;
- Qualités architecturales ;
- Pertinence de la redevance fixe et variable proposée à la collectivité
c. Préparation des questions écrites (clarifications) demandées aux candidats avant passage devant la commission
d. L’AMO rédigera un premier rapport de l’analyse des offres ;
e. L’AMO établira un grille de lecture permettant de suivre le développement des auditions ;
f. L’AMO proposera l’organisation des auditions des candidats (1ere réunion)
g. L’AMO développera alors à la collectivité, une stratégie conduisant les candidats de la « short list » à optimiser et améliorer leurs dernières offres.h. Organisation des auditions des candidats (2iem et dernière réunion le cas échéant)
i. L’AMO procédera à la quadrature des différents rapports
i. Rapport détaillé des différentes négociations
ii. Rapport à la commission et à l’organe délibérant.
j. L’AMO assurera la rédaction finale du projet de contrat initial amendé des points singuliers négociés.
k. L’AMO accompagnera le cas échéant la commission jusqu’à la rédaction de la délibération du choix du délégataire.